Le conseil général s’est réuni les 24 et 25 septembre . A cette occasion, le nouveau préfet de Région et d’Ille-et-Vilaine, Michel Cadot est venu nous présenter son rapport sur l’activité des services de l’Etat en Ille-et-Vilaine et répondre aux questions des conseillers généraux. Il nous a annoncé l’installation de la nouvelle préfecture dans la zone de la Courrouze à Rennes. Sur le sujet récurrent de la compensation des transferts de l’Etat, il a proposé la constitution d’un groupe de travail commun entre la Préfecture et le Département. Cette session nous a permis d’exprimer les positions du groupe sur un certain nombre de sujets, dont vous trouverez le récapitulatif  dans ce courrier. 

Michel Pigeon

Président de l’Union du Centre

I - Ordi 35 : plus de 42 millions d’euros pour des résultats quasi-inexistants

L’Union du centre a approuvé la fin d’Ordi 35 et le redéploiement dès la rentrée prochaine des 12 000 ordinateurs dans les collèges, comme elle le demande depuis 5 ans, considérant que l’égalité des chances se joue dans les collèges.

Marie-Hélène Daucé et Alain-François Lesacher ont dénoncé la tentative de la majorité socialiste d’occulter les résultats de ses propres études qui prouvent que cette politique a eu une efficacité très limitée au regard de son coût : plus de 42 millions en 5 ans ; ce que remarquait déjà la chambre régionale des comptes en 2008. Dès 2004, le taux d’équipement informatique des familles concernées dépassait les 93%.

Alors que Jean-Louis Tourenne se targuait des effets de cette politique sur le taux de réussite des collégiens d’Ille-et-Vilaine au brevet informatique et internet (B2I), ils ont fait remarqué que les départements comparables avaient des résultats équivalents voire meilleures, sans prêt gratuit d’un ordinateur portable. L’amélioration des résultats au B2I s’explique parce qu’il est devenu obligatoire au brevet des collèges, entraînant une mobilisation accrue des équipes pédagogiques et des élèves !

L’Union du Centre a également regretté la façon par laquelle les 44 animateurs ont été mis devant le fait accompli, alors qu’on leur avait laissé croire que la politique continuerait encore 4 ans ! La moitié d’entre eux se retrouvent aujourd’hui sans affectation pour la rentrée prochaine.

II – La réunification de la Bretagne : les socialistes ont voté contre la proposition de l’Union du Centre

Depuis avril 2009, l’Union du Centre, par les voix de Jean-Marc Lecerf et Pierre-Yves Reboux, réclamait un vote sur la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne.

La majorité socialiste a présenté un rapport confus qui reconnaissait l’appartenance de la Loire-Atlantique à la Bretagne, mais ne concluait pas à la nécessité de son rattachement, ce qui a conduit l’Union du Centre à proposer clairement que « le conseil général d’Ille-et-Vilaine affirme son souhait que, si les conditions démocratiques et institutionnelles sont réunies, le Département de la Loire-Atlantique puisse faire partie de la collectivité territoriale, Région Bretagne ». La majorité socialiste s’est prononcée contre cet amendement. 

On ne peut que regretter cette frilosité des socialistes et des radicaux, lesquels ne veulent même pas envisager un redécoupage du grand ouest fondé sur les identités régionales, qui pourrait pourtant permettre à nos régions d’atteindre les tailles critiques pour peser en Europe. Une Bretagne à 5 départements, une Normandie constituée de la Basse et Haute Normandie, une Région Val de Loire regroupant le Maine, l’Anjou et la Région Centre, et une Région Poitou-Charente-Vendée, présenteraient chacune de nombreux atouts.

III – Les crises agricoles ( laitière, porcine, avicole…) : l’Union du Centre a proposé la création d’un fonds départemental d’intervention

L’Union du Centre a proposé une réponse immédiate à la crise qui frappe les agriculteurs de notre département, particulièrement ceux de la filière laitière (l’Ille-et-Vilaine est le 1^er département laitier de France)  : constituer un fonds départemental d’intervention sous la forme d’avances remboursables pour permettre aux agriculteurs, quelles que soient leurs productions, quel que soit leur mode d’action par rapport à la crise, de surmonter les difficultés : remboursement des emprunts liés aux investissements, paiements des cotisations MSA…La majorité socialiste a proposé de reporter l’étude de cette proposition, alors qu’il y a urgence…

Pour le long terme, l’Union du Centre a rappelé son soutien aux mécanismes de régulation des marchés et des productions par les acteurs concernés et aux échelons les mieux appropriés.

 IV- La fiscalité locale : L’Union du Centre s’est exprimée en faveur d’une réforme de la fiscalité respectueuse de l’autonomie fiscale

Les élus de l’Union du Centre ont d’abord affirmé que la fiscalité locale devait être réformée. Ils ont remarqué que la taxe professionnelle est considérée depuis longtemps comme un impôt anti-économique, car il est basé sur les investissements des entreprises. Ainsi, ils ont considéré que cette taxe pouvait être remplacée, à condition qu’elle le soit par une recette dynamique et qu’elle ne remette pas en cause l’autonomie fiscale des collectivités. Un territoire dynamique ne doit pas être privé des fruits de son dynamisme, lequel est notamment le résultat des priorités d’actions décidées démocratiquement par les élus locaux responsables.

V – Le transport : mettre fin à la cacophonie

En préparant l’actuel schéma de transport interurbain, l’ancienne majorité souhaitait optimiser le transport public en proposant un réseau principal de lignes rapides à des tarifs attractifs.

Pour l’essentiel, ce schéma a été mis en œuvre par l’actuelle majorité et c’est un succès, dont nous nous réjouissons. Par contre, contrairement à ce qui était prévu, elle n’a pas encouragé les intercommunalités à compléter ce réseau par un réseau secondaire composé de lignes de rabattements locales ; 

Cinq ans après, seules 3 communautés de communes sur 26 l’ont fait !

Aujourd’hui, alors que la prochaine délégation de service public est déjà à l’étude, on constate que le schéma actuel est remis en cause : des lignes vont être modifiées et des arrêts supprimés sans aucune concertation.

Une consultation des collectivités infra-interdépartementales est donc impérative, d’autant que les outils pour avancer de manière constructive sont déjà disponibles ( SCOT…).

Si le groupe Union du Centre ne conteste pas la nécessité des adaptations, il considère qu’elles doivent concilier deux logiques : la logique économique et la logique de l’aménagement durable du territoire.

Il propose aussi a minima que les modifications programmées n’interviennent qu’après l’écoulement d’un délai qui laisserait le temps aux intercommunalités de réfléchir à des rabattements en collaboration avec le Conseil général.

VI – La controverse sur le rapport sur la sécurisation des parcours professionnels : n’oublions pas le fond

Lors du débat sur la sécurisation des parcours professionnels, Jean-Louis Tourenne n’a pas répondu sur le fond de l’intervention d’Isabelle LeCallennec, laquelle s’est interrogée sur la nécessité d’une expérimentation sur la question, alors que les acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle du département ont mis en place des actions concrètes. Le Pôle emploi, la direction du travail, la Région Bretagne et ses maisons de la formation professionnelle, et les maisons de l’emploi travaillent déjà avec les entreprises à rapprocher l’offre et la demande d’emplois et, par la même, à sécuriser les parcours professionnels.

C’est pourquoi elle a proposé que l’assemblée départementale commence d’abord par être prête à répondre favorablement aux demandes d’aide au fonctionnement des maisons de l’emploi, dont le financement n’est assuré que jusque fin 2010.

Elle a également proposé de soutenir financièrement le dispositif « Transcompétences » imaginé par le Codespar dont les maisons de l’emploi de Rennes et de Vitré font la promotion mais pour lequel elles peinent à trouver des financements.

En conclusion, elle a voulu dire que lancer une consultation pour réaliser une étude, organiser un forum, créer des indicateurs,… ne seraient aucunement de nature à rassurer les ouvriers et employés qui se sentent menacés dans leur emploi ; et qu’il valait mieux donner un coup d’accélérateur à ce qui existe en faisant confiance aux acteurs de terrain.

VII- La convention de partenariat entre le Département et le SDIS : maintenir l’équilibre entre les professionnels et les volontaires

Le Département a passé une convention de partenariat avec le SDIS  pour cadrer sa contribution financière et prendre en charge la compétence patrimoniale confiée initialement au SDIS. Marie-Hélène Daucé a rappelé à cette occasion l’attachement de l’Union du Groupe à la valorisation du volontariat. Elle a insisté pour que l’arrivée de sapeurs-pompiers professionnels dans un centre de secours soit conditionnée à une demande des sapeurs-pompiers volontaires.