Mardi 1 décembre 2009
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Madame, Monsieur,
Conformément au plan de communication défini par le groupe de Gauche de l’Association des Départements de France,
Jean-Louis Tourenne a organisé une session extraordinaire du Conseil général pour débattre de ce qu’il a présenté comme les conséquences pour le département de la réforme de la fiscalité
locale.
Il a annoncé :
- la baisse des subventions de fonctionnement :
- 30% pour les tiers publics
- 20% pour les tiers privés
- l’arrêt des subventions d’équipement prévu dans le guide des aides pour 2010
Le débat, conçu comme une opération de communication, était faussé pour trois raisons :
1°) La loi n’est à ce jour pas encore votée !
2°) La majorité socialiste et radicale a refusé de nous donner le détail de ses projections
budgétaires !
3°) Les recettes du Département pour 2010 ne pourront pas être inférieures à celles de 2009
Nous y avons néanmoins pris part. Vous trouverez dans ce courrier le résumé de nos principales positions.
Michel Pigeon
Président de l’Union du Centre
Le remplacement de la taxe
professionnelle par une contribution économique territoriale est-il une bonne chose pour l’économie ? OUI
La suppression de la taxe professionnelle pesant sur les investissements et donc sur l’innovation était souhaitée par
une grande partie des personnalités politiques de droite et de gauche. Son remplacement par la contribution économique territoriale reposant sur la richesse créée est d’un intérêt économique
incontestable.
La réforme de la fiscalité locale
peut-elle exempter la majorité départementale de ses responsabilités ? NON
Avant le projet de la suppression de la taxe professionnelle, la majorité socialiste et radicale accusait l’Etat de ne
pas compenser suffisamment les transferts de compétences, et elle affirmait que c’est pour y pallier qu’elle a augmenté par deux fois les impôts.
Aujourd’hui, elle dit que la suppression de la taxe professionnelle va entraîner une baisse des recettes du Département,
ce qui l’oblige à baisser ses aides aux tiers publics et privés. Or, l’Etat garantit que le Département ne recevra pas moins en 2010 que ce que lui a rapporté la taxe professionnelle en 2009.
Le plan de restrictions s’explique avant tout par le fait que la majorité socialiste a pris des décisions financières
lourdes de conséquences qu’elle doit aujourd’hui assumer :
- Recrutement de 549 agents supplémentaires hors transferts de compétences : plus de 27 millions d’euros par an
- Opération Ordi 35 : plus de 47 millions d’euros de dépensés en 5 ans, alors que 93 % des familles concernées par
l’opération étaient déjà équipés en informatique en 2005
- Les agences départementales : plus de 24 millions d’euros, alors que l’Etat s’apprête à opérer une réforme
profonde de nos institutions locales. La Région, plus prudente, a, elle, ajourné son projet d’hôtel de Région…
Est-ce qu’il existe des départements qui ont su maîtriser leurs dépenses de
fonctionnement? OUI
En 2004, l’Ille-et-Vilaine dépensait 483 euros par habitant et le Maine-et-Loire 480 euros par habitant. Quatre ans plus
tard, le Département d’Ille-et-Vilaine dépense 653 euros par habitant, quand le Département du Maine-et-Loire dépense 612 euros par habitant et par
an. Si la majorité socialiste et radicale avait voulu maîtriser l’évolution de nos dépenses de fonctionnement comme le Maine-et-Loire a su le faire, nous disposerions d’une marge de manoeuvre
de 35 millions d’euros…
Y a-t-il d’autres solutions que de faire payer aux autres les conséquences de
ses choix politiques ? OUI
Le Département pourrait réaliser des mesures d’économie en interne :
- faire des économies sur le personnel (ne pas
renouveler tous les départs en retraite, diminuer le nombre d’agents contractuels)
- réduire les dépenses de communication
- diminuer les études en tout genre
- revenir sur le programme des 7 agences
départementales…
Peut-on atténuer la brutalité des mesures ? OUI
L’Union du Centre a proposé en vain d’échelonner dans le temps l’impact de ces mesures de façon à en atténuer le choc
étant entendu que notre niveau de recettes pour 2010 est garanti.
Sur une proposition de Catherine Jacquemin, conseiller général de Saint-Malo-Nord, il a obtenu que les
« participations issues de la tarification des établissements et services médico-sociaux ne soient pas concernés» par la baisse des subventions.
