P
ETITE-ENFANCE : FAIRE PREUVE DE
RÉALISME ET D’IMAGINATION
Dans un département comme l’Ille-et-Vilaine, qui a la chance de connaître une forte croissance démographique, il est important de répondre à la
demande d’accueil des jeunes familles.
La mesure conditionnant l’aide du conseil général à l’accueil de 40% d’enfants de familles défavorisées nous laisse perplexes. Prise isolément, elle met notamment en concurrence des femmes au
chômage avec des femmes salariées. Elle fait abstraction des spécificités de la sociologie en milieu rural. Elle met à mal les crèches parentales.
Moins d’un tiers des structures d’accueil atteignent aujourd’hui ce chiffre. Comment vont faire les autres pour équilibrer leur budget l’année prochaine ?
Si la Caisse d’Allocation Familiale est de loin l’acteur majeur dans le domaine,le Département joue également un rôle.
Le groupe Union du Centre estime que ce rôle doit s’inscrire dans une politique
familiale et ne peut être réduit à un volet d’une politique sociale, comme semble le concevoir la majorité socialiste et radicale de gauche. Ce, d’autant que les prestations
de la CAF tiennent déjà compte des revenus.
Le groupe Union du Centre a salué l’expérimentation « Parler Bambin » comme une
excellente initiative. Former les professionnels en valorisant notamment les aides maternelles et impliquer les parents pour qu’ils apprennent à stimuler le langage chez les jeunes enfants se
révèlent très efficace, c’est le type-même d’action préventive à encourager. Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi aucune projection financière n’a été réalisée pour évaluer le coût de sa
généralisation.
AIDES ÉCONOMIQUES : DEUX POIDS, DEUX
MESURES
La majorité socialiste et radicale de gauche a décidé de baisser les aides de 20% aux tiers
privés et de 30% aux tiers publics. Elle a présenté cette façon d’opérer comme la seule méthode pour être juste. Or, durant cette session, elle n’a pas appliqué cette règle. Nous avons pu voir la
reconduction d’un certain nombre d’aides ou des baisses plus ou moins importantes sans que l’on comprenne bien pourquoi ! Règne de l’arbitraire ?
Comment, alors que la formation professionnelle a aujourd’hui plus que
jamais besoin de soutien, la majorité socialiste et radicale de gauche peut-elle
proposer une baisse de 42% de l’aide départementale à l’institut de formation des apprentis et à la faculté des métiers ?
Nous avons également demandé pourquoi l’Appui Technique Économique Social des Exploitants (ATESE) recevait 15 000 euros,
alors que Solidarité Paysans de Bretagne touchait 40 000 euros
?
Ces deux structures ayant pour vocation d’aider les agriculteurs en difficultés, nous avons
considéré que le niveau d’aide départementale devait être corrélé au nombre de dossiers traités.
Nous avons demandé leurs bilans d’activités, nous les attendons toujours.
En matière agricole, il est grand temps de fixer des critères objectifs pour attribuer des
subventions.
A
MÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE : OBJECTIF TRÈS HAUT DÉBIT
La desserte de tous les territoires d’Ille-et-Vilaine par le très haut débit est un enjeu d’aménagement du
territoire majeur. Que ce soit pour l’entreprise avec le télétravail, l’enseignement, la santé avec l’imagerie
numérique médicale, l’exploitation agricole ou encore le cinéma numérique, le très haut débit est une
véritable opportunité qui facilitera l’innovation et le développement de l’activité et permettra l’émergence
d’applications nouvelles. La Région Bretagne, les Pays de Brocéliande, de Fougères-Vitré et de Saint-Malo,
ont déjà pris des initiatives en la matière.
Dès décembre 2009, l’État a mis en place un fonds d’aménagement numérique des territoires, doté de 2
milliards d’euros, destiné à inciter les collectivités qui auront élaboré un Schéma Directeur d’Aménagement
Numérique à déployer la fibre optique. Après quelques mois de flottement, la décision du conseil général de
mettre en place un Schéma Départemental permettra donc à la fois de coordonner les initiatives publiques
et privées et de déclencher le financement de l’État. Cependant, il faut savoir que toutes les collectivités
devront conjuguer leurs efforts pour mettre en place le très haut débit. Dans une période où l’argent public
se fait rare, les 47 millions d’euros d’Ordi 35 manqueront certainement dans cette perspective !
L
E RAPPORT JAMET SUR LES FINANCES
DÉPARTEMENTALES
: UN ÉTAT DES LIEUX
OBJECTIF
Le rapport de Pierre Jamet, le directeur général des
services du Département du Rhône, a été restitué
lors de la session et confirme ce que le groupe
Union du Centre a toujours dit.
Il souligne la difficulté structurelle de tous les
départements à faire face aux dépenses sociales
mécaniquement croissantes comme l’APA et
appelle à trouver des solutions pérennes de
financement comme des solutions techniques pour
les optimiser.
D’ailleurs, d’ici la fin de l’année,
le Parlement devrait voter une réforme
complète du financement de l’APA.
Ce même rapport observe aussi que la très forte
croissance des droits de mutation a permis aux
départements de faire face à l’augmentation des
dépenses sociales au moins jusqu’en 2008 tout en
continuant à développer leurs actions dans d’autres
domaines.
La sagesse aurait voulu que les
départements tiennent compte du fait que
cette manne financière ne durerait pas, ce
que n’a pas fait l’Ille-et-Vilaine en lançant
des politiques tous azimuts.
A l’occasion de la restitution, la majorité socialiste
et radicale de gauche a décidé d’attaquer en justice
l’État pour « obtenir une compensation des
dispositifs sociaux relevant de la solidarité
nationale ». Cette décision traduit un revirement à
90°, puisqu’en mars, Jean-Louis Tourenne insinuait
que l’État était juge et partie et que jamais une
juridiction administrative ne le condamnerait.
Le groupe Union du Centre s’est abstenu de rentrer
dans ce jeu de la confrontation, même si certains
de ses membres ont pu considérer que seule une
décision de justice permettrait enfin d’établir la
vérité sur la réalité des transferts de l’État.
T
RANSPORTS SCOLAIRES :
DE LA
SOUPLESSE
!
Le règlement du transport scolaire a été remanié
à cette session.
Il a ainsi été créé une carte de sectorisation des
transports scolaires en lieu et place de la carte
scolaire. Pour la rentrée 2010-2011, celle-ci
correspond exactement à l’ancienne carte scolaire.
Sous couvert de rationalisation, d’efficacité et de
sécurité, les circuits scolaires subissent une
diminution drastique du nombre d’arrêts,
pénalisant de nombreuses familles et élèves ! Les
élus de l’Union du Centre ont proposé que la
gestion des dérogations et exceptions soit plus
souple et plus pragmatique, notamment en milieu
rural.
Le groupe Union du Centre a approuvé le
principe du règlement de la carte transport
par Titre Interbancaire de Paiement (TIP),
et, conscient des difficultés financières que
peuvent rencontrer certaines familles à la
rentrée, a proposé que des facilités de
paiements soient offertes aux plus
modestes.
La gestion des demandes de modification de
circuit scolaire relèvera désormais des communes,
qui instruiront et transmettront les demandes des
familles au Conseil général. On peut malgré tout
regretter que le département donne l’impression
de se défausser de ses responsabilités !
C
ENTRALE DE MOBILITÉ : DES PROGRÈS
La centrale de mobilité «
Illenoo-services », depuis sa mise en exploitation le 1
er juillet 2007, n’a pas connu le succès escompté. Le groupe Union du Centre a toujours considéré que la centralisation des informations relatives aux réseaux
de transport public, au transport à la demande, au covoiturage...était un progrès, mais il a également en son temps regretté que les conditions d’adhésion et de participation à son fonctionnement
soient rédhibitoires….
Résultat : aucune collectivité n’y a adhéré, pas même celle dirigée par le vice-président en charge du transport !
C’est pourquoi le groupe Union du Centre a approuvé la baisse des tarifs en souhaitant qu’elle soit plus incitative, tout en faisant remarquer que dans le département des Côtes d’Armor,
l’adhésion est gratuite !
Faute d’appuis suffisants, et alors que l’apprentissage est un mode privilégié d’insertion
dans le monde du travail, 3000 jeunes Bretons sont restés sans employeur à la rentrée dernière. Le Département ne peut ignorer cette réalité !
