Lettre de l’Union du Centre

 

 

 

L’assemblée départementale s’est réunie les 24, 25 et 26 septembre. Vous trouverez dans le texte qui suit un compte-rendu synthétique des débats et de principales positions de notre groupe.

 

La première journée s’est déroulée à Lohéac sur l’axe Rennes-Redon dans le but de souligner le rôle majeur du Département en matière d’aménagement du territoire.

 

Le rétablissement d’une vérité : la mise à 2X2 voies de la Rennes-Redon a été décidée sous la majorité précédente

 

Ce choix symbolique, nous amené, à titre préalable aux débats, à demander au président du conseil général qu’il rectifie publiquement l’allégation diffusée dans un des supports du conseil général, comme quoi les élus de la minorité n’auraient pas voté la construction de la 2X2 voies Rennes-Redon.

 

En effet, la décision de mettre à 2X2 voies la Rennes-Redon et la Rennes-Angers a été prise à l’unanimité en juin 2001 alors que le conseil général était présidé par Marie-Joseph Bissonnier.

 

Le doublement de ces axes s’inscrit donc totalement dans la continuité de la politique menée par la majorité précédente.

 

Le projet de viaduc sur la Rance : une annonce faite dans la précipitation

 

Toujours au sujet de l’aménagement du territoire, nous avons regretté que l’assemblée départementale ait appris par la presse que la question du franchissement de la Rance serait tranchée, alors qu’une étude est en cours  ! Nous avons donc rappelé que, jusqu’à preuve du contraire, c’était l’assemblée qui décidait et demandé à débattre sur un sujet aussi important, ceci en disposant de tous les éléments techniques et financiers.

 

Le projet « stratégique » : une plaquette de communication avant tout !

 

La première journée était entièrement consacrée à l’étude du projet de la majorité en place qui n’a de projet que le nom.

 

Il se contente de faire un bilan de l’action passée de l’actuelle majorité et dresse une liste d’objectifs avec lesquels on en peut qu’être d’accord :

 

- « favoriser la création, le développement et la compétitivité économique des entreprises… »

- « favoriser la réussite éducative et le bien-être des collégiens », pour une « école du bonheur »

- « favoriser le maintien à domicile des personnes âgées »

- « participer à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse »

- « poursuivre les actions de reconquête de la qualité de l’eau »…

 

Il ne contient rien de très précis, ni sur les mesures à mettre en œuvre, ni sur les moyens financiers à mobiliser.

 

Mais, en réalité, la majorité socialiste ne l’a conçu que comme une plaquette de communication de plus. Elle sera d’ailleurs distribuer à l’ensemble des habitants d’Ille-et-Vilaine pour faire la promotion de l’actuelle majorité !

 

Les polémiques sur les désengagements de l’Etat : l’instrumentalisation politicienne

 

Lors de la session, nous avons eu l’occasion d’auditionner des représentants de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, de la Poste et du Trésor Public. Mais, plus globalement, la majorité socialiste s’est livrée à une charge en règle sur le thème du « déménagement du territoire » sans pour autant faire la moindre proposition.

 

Si nous n’avions pas nié que le budget de l’Etat est de plus en plus difficile à établir, nous avons aussi observé que la dette publique doit être enfin maîtrisée et que les collectivités locales doivent également participer à l’effort national.

 

L’Union du Centre a demandé deux débats pour éclairer les citoyens

 

Refusant l’instrumentalisation politique de ce sujet, nous avons proposé pour éclairer les habitants d’Ille-et-Vilaine l’organisation avec des personnes compétentes et reconnues de tous de deux débats :

-         l’un sur les relations financières entre l’Etat et le Département

-         l’autre sur l’évolution de l’emploi public en Ille-et-Vilaine.

 

La suppression de l’abattement à la base : une hausse « déguisée » des impôts

 

Le Département appliquait un abattement général à la base de 10%, qui permettait de réduire la base de calcul de la taxe sur l’habitation principale.

 

La majorité socialiste a décidé de revenir sur cet avantage fiscal qui bénéficiait à tous les habitants d’Ille-et-Vilaine.

 

Cette décision devrait entraîner une augmentation moyenne de la taxe d’habitation d’environ 20 euros par foyer fiscal dès l’année 2009, si le taux de cette taxe reste constant.

 

En pratique, il s’agit donc déjà d’une hausse « déguisée » des impôts.

 

Après la pause fiscale, campagne électorale oblige, nous craignons que cette suppression d’un abattement ne soit que la préfiguration d’une hausse des impôts départementaux en 2009.

 

Sans nier les contraintes fortes qui pèsent sur les collectivités territoriales, nous pensons que le Département doit aussi regarder ses responsabilités en face.

 

L’Union du Centre propose une conférence départementale sur la réorganisation des services publics en Ille-et-Vilaine

 

Prendre ses responsabilités, c’est aussi admettre qu’une partie de l'organisation actuelle des services de l'Etat appelle à des évolutions pour répondre aux défis du XXIème siècle et à l'impérieuse obligation d'optimiser la dépense publique dans l'intérêt des usagers et des contribuables.

 

Mais, parfois, les propositions de réorganisations peuvent être contraires à l’équilibre et à la spécificité des territoires, à la proximité et à la qualité des services à rendre à la population. C'est pourquoi nous avons proposé que soit organisée une conférence départementale sur la réorganisation des services de l'Etat en Ille-et-Vilaine.

 

Cette conférence départementale réunirait, en présence du préfet, l'ensemble des parlementaires, l'ensemble des conseillers généraux, des représentants de l'association des maires d'Ille-et-Vilaine et les représentants des services de l'Etat concernés ( l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, la Gendarmerie, la Poste, le Trésor Public, la Justice, l’Education nationale, l’Armée...).

 

Elle aura pour objectif de permettre aux élus de faire des propositions sur la réorganisation des services de l'Etat en Ille-et-Vilaine.

 

Collèges publics : une modification du calcul des dotations de fonctionnement, lourde de conséquences

 

La majorité a décidé de déduire de la dotation annuelle de fonctionnement attribuée à chaque collège public une partie des fonds de réserves lorsque ceux-ci sont jugés trop importants. 40 des 59 collèges seront touchés ! Nous avons demandé à ce que cette mesure ne soit pas appliquée brutalement mais lissée dans le temps.

 

Nous nous interrogeons également sur les conséquences de cette décision sur le montant des dotations de fonctionnement que le Département accordera aux collèges privés. En effet, une baisse de l’enveloppe financière réellement consacrée aux collèges publics pourrait entraîner une baisse des dotations pour les établissements de l’enseignement catholique.

 

Parc naturel régional sur la Rance : la charrue avant les bœufs ?

 

Nous nous sommes interrogés pour savoir s’il était opportun que le Département émette un avis favorable à la création d’un parc naturel régional Rance-Côte d’Emeraude, alors que les communes du périmètre concernées ne se sont prononcées que sur le principe d’une étude. Une telle création peut avoir des conséquences importantes notamment en matière de développement urbanistique…

 

Financement, sous forme de subvention, des travaux d’enrobés en agglomération, en accompagnement d’aménagement de centre-bourg

 

L’assemblée départementale a décidé de financer uniquement sous forme de subvention les travaux d’enrobés effectués à l’occasion des aménagements de centre-bourg plutôt que de réaliser directement les travaux. Cette mesure devrait permettre d’optimiser la programmation et de diminuer les coûts. Nous avons  néanmoins demandé que la subvention soit calculée en fonction du résultat de l’appel d’offre lancé par la commune et non sur la base des prix du marché départemental, comme cela a été retenu.

 

Eligibilité des projets d’équipements sportifs scolaires à la politique des contrats de territoire 

 

25% des investissements relevant du volet 2 des contrats de territoire concernent les équipements sportifs. L’assemblée départementale a pris la décision que les projets d’équipements sportifs scolaires soient désormais éligibles à la politique  des contrats de territoires. Les communes qui ont choisi les tarifs départementaux de « location » pourront cumuler une aide à l’investissement au titre du guide des aides et une autre au titre des contrats de territoire. Les communes qui ont fait le choix des tarifs « régionaux » pourront, elles, bénéficier d’une aide à l’investissement mais uniquement au titre du contrat de territoire.