Lettre de l’Union du
Centre
L’assemblée départementale s’est réunie les 24, 25 et 26 septembre. Vous trouverez dans le texte qui suit un
compte-rendu synthétique des débats et de principales positions de notre groupe.
La première journée s’est déroulée à Lohéac sur l’axe Rennes-Redon dans le but de souligner le rôle majeur du
Département en matière d’aménagement du territoire.
Le rétablissement d’une vérité : la mise à 2X2 voies de la Rennes-Redon a
été décidée sous la majorité précédente
Ce choix symbolique, nous amené, à titre préalable aux débats, à demander au président du conseil général qu’il rectifie
publiquement l’allégation diffusée dans un des supports du conseil général, comme quoi les élus de la minorité n’auraient pas voté la construction de la 2X2 voies Rennes-Redon.
En effet, la décision de mettre à 2X2 voies la Rennes-Redon et la Rennes-Angers a été prise à l’unanimité en juin 2001
alors que le conseil général était présidé par Marie-Joseph Bissonnier.
Le doublement de ces axes s’inscrit donc totalement dans la continuité de la politique menée par la majorité
précédente.
Le projet de viaduc sur la Rance : une annonce faite dans la
précipitation
Toujours au sujet de l’aménagement du territoire, nous avons regretté que l’assemblée départementale ait appris par la
presse que la question du franchissement de la Rance serait tranchée, alors qu’une étude est en cours ! Nous avons donc rappelé que, jusqu’à preuve du contraire, c’était l’assemblée qui
décidait et demandé à débattre sur un sujet aussi important, ceci en disposant de tous les éléments techniques et financiers.
Le projet « stratégique » : une plaquette de communication avant
tout !
La première journée était entièrement consacrée à l’étude du projet de la majorité en place qui n’a de projet que le
nom.
Il se contente de faire un bilan de l’action passée de l’actuelle majorité et dresse une liste d’objectifs avec lesquels
on en peut qu’être d’accord :
- « favoriser la création, le développement et la compétitivité économique des entreprises… »
- « favoriser la réussite éducative et le bien-être des collégiens », pour une « école du
bonheur »
- « favoriser le maintien à domicile des personnes âgées »
- « participer à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse »
- « poursuivre les actions de reconquête de la qualité de l’eau »…
Il ne contient rien de très précis, ni sur les mesures à mettre en œuvre, ni sur les moyens financiers à
mobiliser.
Mais, en réalité, la majorité socialiste ne l’a conçu que comme une plaquette de communication de plus. Elle sera
d’ailleurs distribuer à l’ensemble des habitants d’Ille-et-Vilaine pour faire la promotion de l’actuelle majorité !
Les polémiques sur les désengagements de l’Etat : l’instrumentalisation
politicienne
Lors de la session, nous avons eu l’occasion d’auditionner des représentants de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation,
de la Poste et du Trésor Public. Mais, plus globalement, la majorité socialiste s’est livrée à une charge en règle sur le thème du « déménagement du territoire » sans pour autant faire
la moindre proposition.
Si nous n’avions pas nié que le budget de l’Etat est de plus en plus difficile à établir, nous avons aussi observé que
la dette publique doit être enfin maîtrisée et que les collectivités locales doivent également participer à l’effort national.
L’Union du Centre a demandé deux débats pour éclairer les
citoyens
Refusant l’instrumentalisation politique de ce sujet, nous avons proposé pour éclairer les habitants d’Ille-et-Vilaine
l’organisation avec des personnes compétentes et reconnues de tous de deux débats :
- l’un sur les relations financières entre l’Etat et le
Département
- l’autre sur l’évolution de l’emploi public en
Ille-et-Vilaine.
La suppression de l’abattement à la base : une hausse
« déguisée » des impôts
Le Département appliquait un abattement général à la base de 10%, qui permettait de réduire la base de calcul de la taxe
sur l’habitation principale.
La majorité socialiste a décidé de revenir sur cet avantage fiscal qui bénéficiait à tous les habitants
d’Ille-et-Vilaine.
Cette décision devrait entraîner une augmentation moyenne de la taxe d’habitation d’environ 20 euros par foyer fiscal
dès l’année 2009, si le taux de cette taxe reste constant.
En pratique, il s’agit donc déjà d’une hausse « déguisée » des impôts.
Après la pause fiscale, campagne électorale oblige, nous craignons que cette suppression d’un abattement ne soit que la
préfiguration d’une hausse des impôts départementaux en 2009.
Sans nier les contraintes fortes qui pèsent sur les collectivités territoriales, nous pensons que le Département doit
aussi regarder ses responsabilités en face.
L’Union du Centre propose une conférence départementale sur la réorganisation
des services publics en Ille-et-Vilaine
Prendre ses responsabilités, c’est aussi admettre qu’une partie de l'organisation actuelle des services de l'Etat
appelle à des évolutions pour répondre aux défis du XXIème siècle et à l'impérieuse obligation d'optimiser la dépense publique dans l'intérêt des usagers et des contribuables.
Mais, parfois, les propositions de réorganisations peuvent être contraires à l’équilibre et à la spécificité des
territoires, à la proximité et à la qualité des services à rendre à la population. C'est pourquoi nous avons
proposé que soit organisée une conférence départementale sur la réorganisation des services de l'Etat en Ille-et-Vilaine.
Cette conférence départementale réunirait, en présence du préfet, l'ensemble des parlementaires, l'ensemble des
conseillers généraux, des représentants de l'association des maires d'Ille-et-Vilaine et les représentants des services de l'Etat concernés ( l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, la
Gendarmerie, la Poste, le Trésor Public, la Justice, l’Education nationale, l’Armée...).
Elle aura pour objectif de permettre aux élus de faire des propositions sur la réorganisation des services de l'Etat en
Ille-et-Vilaine.
Collèges publics : une modification du calcul des dotations de
fonctionnement, lourde de conséquences
La majorité a décidé de déduire de la dotation annuelle de fonctionnement attribuée à chaque collège public une partie
des fonds de réserves lorsque ceux-ci sont jugés trop importants. 40 des 59 collèges seront touchés ! Nous avons demandé à ce que cette mesure ne soit pas appliquée brutalement mais lissée
dans le temps.
Nous nous interrogeons également sur les conséquences de cette décision sur le montant des dotations de fonctionnement
que le Département accordera aux collèges privés. En effet, une baisse de l’enveloppe financière réellement consacrée aux collèges publics pourrait entraîner une baisse des dotations pour les
établissements de l’enseignement catholique.
Parc naturel régional sur la Rance : la charrue avant les
bœufs ?
Nous nous sommes interrogés pour savoir s’il était opportun que le Département émette un avis favorable à la création
d’un parc naturel régional Rance-Côte d’Emeraude, alors que les communes du périmètre concernées ne se sont prononcées que sur le principe d’une étude. Une telle création peut avoir des
conséquences importantes notamment en matière de développement urbanistique…
Financement, sous forme de subvention, des travaux d’enrobés en agglomération,
en accompagnement d’aménagement de centre-bourg
L’assemblée départementale a décidé de financer uniquement sous forme de subvention les travaux d’enrobés effectués à
l’occasion des aménagements de centre-bourg plutôt que de réaliser directement les travaux. Cette mesure devrait permettre d’optimiser la programmation et de diminuer les coûts. Nous avons
néanmoins demandé que la subvention soit calculée en fonction du résultat de l’appel d’offre lancé par la commune et non sur la base des prix du
marché départemental, comme cela a été retenu.
Eligibilité des projets d’équipements sportifs scolaires à la politique des
contrats de territoire
25% des investissements relevant du volet 2 des contrats de territoire concernent les équipements sportifs. L’assemblée
départementale a pris la décision que les projets d’équipements sportifs scolaires soient désormais éligibles à la politique des contrats de
territoires. Les communes qui ont choisi les tarifs départementaux de « location » pourront cumuler une aide à l’investissement au titre du guide des aides et une autre au titre des
contrats de territoire. Les communes qui ont fait le choix des tarifs « régionaux » pourront, elles, bénéficier d’une aide à l’investissement mais uniquement au titre du contrat de
territoire.
Victor Préauchat, Claude Champeau, Mr le Préfet de Région, Jean
Louis Tourenne, Marie Joseph Bissonnier
Ici avec Paul David, ancien Conseiller Général de Retiers, Philippe
Nogrix ancien Sénateur d'Ille et Vilaine, et Charles Thépault ancien conseiller général de Dinard